1. Les Parties

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent seules le cadre des relations légales entre la société :

Daniel Werner
(ci-après désignée également SOLWE)
Calle Darwin Nr. 16
18100 Armilla, Granada
Espagne

CIF/VAT-Id : (ES)X5831297S 

Tél :     +34-958-296365
            +34-610-232546
Fax :      +34-958-278449
e-mail :    mail@solwe.com
web : www.SOLWE.com

et tout consommateur client du Solwe Online Shop, dont la URL est : www.solwe.com/online-shop et le courrier électronique : sales@solwe.com.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de satisfaire les conditions légales relatives à l’information du client, et tout client se doit d’en prendre connaissance et de les accepter avant de confirmer sa commande. Le client peut aussi, s’il le souhaite, imprimer ou enregistrer les dites Conditions d’Utilisation.

1.1. Validité

Les présentes Conditions d’Utilisation seront valides dans le cadre de la version en vigueur et applicable au moment de la confirmation la commande.

2. Commandes et envoi

Les commandes n’acquièrent un caractère définitif que lorsqu’elles ont été confirmées et que le montant total de la facture a été perçu par Distribución de SOLWE. Les colis sont généralement expédiés dans les 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi) suivant la réception du paiement par le biais de Correos de España (Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, S.A., www.correos.es), et par envoi recommandé avec accusé de réception.

Les colis présentent un emballage neutre et contiennent une copie imprimée de la facture correspondant à la commande. SOLWE prend à sa charge le risque de perte accidentelle de la marchandise commandée, ou de sa détérioration au cours du transport vers le client ou le récepteur du produit. Dans ce dernier cas, le client devra nous avertir de la détérioration de la marchandise et en apporter la preuve (en prenant, par exemple, une photo), en envoyant un courrier électronique à sales@solwe.com, et ce, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit. SOLWE décidera alors, en fonction de l’importance du dommage, si le produit doit être remplacé, en partie ou en totalité, et prendra en charge l’ensemble des frais s’y afférant.

2.1. Frais d’envoi

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 25,00 € (taxes incluses). Pour les commandes inférieures à 25,00 €, les frais d’envoi s’élèvent à 7,0 € (taxes incluses). Ces frais comprennent les frais d’emballage, de manipulation et d’expédition. Le client qui souhaiterait avoir recours à une autre agence de transport ou de messagerie, devra solliciter au préalable un devis auprès de SOLWE, en envoyant un courrier électronique à : sales@solwe.com.
 
2.2. Délai de livraison

Une fois le colis expédié, les délais de livraison, dans des conditions normales, varient entre 2 et 6 jours ouvrables pour des envois effectués à l’intérieur de l’Union Européenne, et entre 4 et 12 jours ouvrables pour tout autre envoi en dehors de l’Union Européenne. Le client pourra toujours suivre l’état de son envoi en entrant dans son compte sur www.solwe.com/shop ou, s’il ne dispose pas encore de son propre compte, en adressant un courrier électronique à : sales@solwe.com.

Les délais de livraison annoncés sont en général indicatifs. En cas de force majeure, ou de circonstances empêchant ou entravant gravement l’exécution des commandes acceptées, SOLWE a le droit de renoncer à la commande ou d’en différer la livraison, et ce même si la commande a été confirmée et se trouve en cours d’exécution, toute réclamation de dommages et intérêts étant alors exclue. En cas d’annulation de la commande, SOLWE sera dans l’obligation de restituer immédiatement le paiement reçu. Les délais convenus se prolongeront durant toute la durée du retard, et tant que l’acheteur n’aura pas annulé sa commande.

2.3. Droits de l’acheteur

Si SOLWE n’a pas procédé à l’envoi de la commande dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, le client a la possibilité de résilier la dite  commande via courrier électronique adressé à sales@solwe.com et de réclamer le remboursement de la somme préalablement réglée par lui.

Une fois l’envoi effectué, SOLWE ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards qui interviendraient dans les délais de livraison en raison de facteurs indépendants de sa volonté. Si le colis n’est pas livré dans les délais prévus à l’adresse indiquée par le client, une recherche sera entreprise afin de retrouver la trace de la commande à l’aide de son numéro de tracking. SOLWE dispose d’un délai de 40 jours ouvrables à compter de la date de livraison initialement prévue pour localiser l’envoi. Si, au terme de ce délai, la situation n’est toujours pas éclaircie, le client a le droit de recevoir un nouvel envoi sans aucun frais supplémentaire à sa charge, ou encore d’annuler sa commande et d’être remboursé du montant acquitté pour le règlement de celle-ci.

2.4. Obligations de l’acheteur

Le client est le seul responsable des problèmes de livraison qui interviendraient suite à des erreurs dans l’adresse de livraison indiquée par lui. De la même façon, il est de sa responsabilité de respecter les règles douanières et la législation locale en vigueur dans le pays de destination.

Lorsque la marchandise envoyée à l’adresse indiquée par le client est retournée par l’entreprise de transport faute d’avoir été réceptionnée ou récupérée par le client, SOLWE conservera l’envoi qui restera en réserve pour le client. Si le client demande à ce que le produit lui soit renvoyé, des  frais d’envoi et de manipulation correspondant à ce nouvel envoi seront appliqués. Si le client refuse de prendre en charge ces frais supplémentaires et souhaite annuler sa commande, il sera remboursé du montant préalablement acquitté, après déduction des frais d’envoi et de manipulation pris en charge jusque-là par SOLWE.

3. Paiement/ Paiement Sécurisé
 
Après avoir choisi vos produits, cliquer sur « Confirmer » pour confirmer et payer votre commande. Vous pouvez choisir de payer votre commande soit par virement bancaire sur le compte officiel de SOLWE, soit par carte bancaire (cartes de crédit Visa y Mastercard ou cartes de débit Visa Electron et Maestro), soit à travers PayPal. Paypal permet d’effectuer des paiements directs en ligne de manière facile et sécurisée, mais admet aussi les paiements par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Discover y Tarjeta Aurora).

SOLWE prend à sa charge les commissions des paiements par carte de crédit et par Paypal (mais non par virement bancaire), vous ne paierez donc que le prix indiqué sans aucun coût supplémentaire.

Si vous choisissez le virement bancaire comme mode de paiement, vous verrez apparaître nos données bancaires sur l’écran et les recevrez par courrier électronique après avoir confirmé votre commande. ATTENTION ! : Nous ne pourrons initier la procédure de commande qu’après avoir reçu le montant total de la facture correspondante. Les éventuelles commissions bancaires seront à la charge de l’émetteur.

Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, vous serez alors dirigé vers le serveur sécurisé crypté SSL de PayPal. PayPal (www.paypal.com) est une entreprise de commerce électronique globale qui permet d’effectuer des paiements rapides, faciles et directs à travers un compte de courrier électronique. Des millions de commerces et de consommateurs dans le monde entier utilisent PayPal et lui font confiance (sur le site eBay par exemple).

Si vous choisissez l’option carte de crédit / 3D Secure, il vous sera possible de payer avec votre Visa ou MasterCard ou avec votre carte de débit (Visa Electron y Maestro). Ce moyen de paiement est spécialement protégé contre la fraude à travers Verified by Visa et MasterCard SecureCode. Vous serez tout d’abord orienté vers l’environnement sécurisé crypté SSL de ServiRed, fourni par les banques espagnoles. Après avoir introduit et confirmé le numéro de votre carte, sa date d’expiration et le code de sécurité de 3 chiffres, vous serez ensuite dirigé vers le serveur de votre propre banque afin de confirmer le paiement au moyen de votre code secret Verified by Visa ou MasterCard SecureCode. C’est ce même code, normalement, que vous utiliseriez au moment de confirmer un paiement avec votre carte bancaire dans un magasin, ou pour retirer de l’argent dans un distributeur.
 
Vous pouvez aussi effectuer des paiements avec votre carte de crédit et profiter ainsi de l’environnement sécurisé et crypté SSL de PayPal, en utilisant un compte d’invité et sans être obligé de vous inscrire sur PayPal. Pour cela, choisissez l’option de paiement PayPal, et après avoir été dirigé vers le serveur de PayPal, cliquez sur « Vous ne disposez pas de compte PayPal ? » . Sont acceptées, outre les cartes Visa et MasterCard, les cartes American Express, Discover et Tarjeta Aurora.

ATTENTION ! : L’équipe de SOLWE ne connaîtra ni ne vous demandera jamais les détails de votre compte bancaire, de votre compte PayPal ou de votre carte !
 
3.1 Que signifie le cryptage de données SSL?

Au moment où vous arriverez sur un site protégé par SSL, votre navigateur vérifiera le certificat du serveur. Grâce à ces données, votre navigateur pourra vérifier si vous êtes bien connecté au serveur indiqué. Une fois la vérification effectuée, vos données personnelles seront codifiées de façon sécurisée et envoyées via Internet au moyen d’une ligne de 256 bit.

4. Protection des données et Confidentialité

SOLWE prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel. La protection de la sphère privée est pour nous un aspect prioritaire. Voici une information de base sur l’utilisation des données ainsi que sur nos principes de protection des données de la vie privée :

Lorsque le site Internet offre la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales (adresse de courrier électronique, nom, adresse, etc.), la révélation de ces données par l’utilisateur a toujours lieu de façon volontaire. Cela étant, à condition que cela soit techniquement possible et raisonnable, il lui est aussi possible d’utiliser et de régler l’ensemble des services proposés sans avoir à introduire de telles données, ou en ayant recours à l’indication de données anonymes ou de pseudonymes.

Les données personnelles (adresse physique, adresse de facturation et de client, et numéro de téléphone) ne seront utilisées par nous que dans le cadre du traitement des commandes. Toute autre utilisation de ces données, par exemple à des fins publicitaires, qui aurait lieu sans le consentement express du client, est formellement exclue.

Nos clients peuvent à tout moment être informés du contenu et de la finalité du traitement de leurs données. Le client qui nous donne l’autorisation d’utiliser ou de transmettre ses données à des fins publicitaires, peut également revenir sur sa décision à tout moment. Par ailleurs, il nous sera toujours possible de corriger, bloquer ou éliminer des données si tel est le souhait du client.

L’utilisation par un tiers des données de contact insérées en pied de page ou autres (adresse postale, numéros de téléphone et de fax, ou adresses de courriers électroniques), et ce en vue de l’envoi d’information non expressément sollicitée par le client est strictement interdite. Nous nous réservons dans ce cas le droit de prendre les mesures légales opportunes contre les expéditeurs des dits courriers indésirables (spam) qui enfreindraient cette interdiction.

5. Droit de rétractation
 
Etant donné le caractère non physique de l’achat de produits en ligne, la réglementation octroie un droit de rétractation au consommateur afin qu’il puisse, quelle qu’en soit la raison, résilier l’opération.

L’acheteur du produit doit exercer ce droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit

5.1. ¿Comment s’exerce le droit de rétractation ?

L’exercice du droit de rétractation est libre, autrement dit, le client n’est pas tenu d’alléguer un quelconque motif. Mais il lui est fortement recommandé de s’assurer que SOLWE a bien reçu la notification de sa rétractation, de façon à éviter d’éventuelles réclamations dans le futur. Pour cela, il serait de son intérêt non seulement d’adresser un courrier électronique à : sales@solwe.com, mais en plus de notifier sa décision à travers l’un des deux moyens désignés ci-dessous, valant pour preuve de réception :

1) par BuroFax avec accusé de réception envoyé au numéro de fax du siège de SOLWE en Espagne (+34)-958-278449

2) par lettre recommandée adressée au siège de SOLWE en Espagne :

Daniel Werner - SOLWE
C/ Darwin 16
18100 Armilla, Granada
Espagne

La lettre de rétractation doit mentionner les données de SOLWE, les données de l’acheteur, le numéro de la commande et de la facture correspondante, ainsi que la date et la signature de l’acheteur.

5.2. Quelles sont les conséquences de la rétractation ?

Le droit de rétractation ou de désistement n’entraîne aucune sorte de pénalité pour le consommateur acheteur; autrement dit, celui-ci ne devra acquitter aucune somme, en dehors de celle des frais de retour -si la marchandise envoyée correspond à la marchandise commandée, et que le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas 40 euros - et, éventuellement, d’une indemnisation en cas de détérioration du produit concerné. Pour être intégralement remboursé, le produit renvoyé doit être en parfait état, ne présenter aucun signe d’utilisation, et contenir toutes les pièces reçues dans son emballage original. Le seul genre d’essai ou d’utilisation du produit qui soit autorisé, sans que pour autant le produit soit considéré comme usagé, est celui que l’on pourrait par exemple réaliser dans un magasin physique, avant de se décider pour un achat.

Dès réception de la lettre de rétractation de l’acheteur et du produit concerné, SOLWE dispose d’un délai de trente jours pour rembourser les sommes correspondantes au client.

6. Garantie de SOLWE@

ATTENTION ! SOLWE est fière de son service clientèle ! Il reste que seuls les clients qui auront directement acheté leur produit sur le site pourront directement réclamer auprès de SOLWE la garantie de fabriquant SOLWE@. Dans le cas contraire, le client devra nécessairement se mettre en contact avec le magasin ou le vendeur qui lui a vendu le produit.

Les produits de SOLWE offrent deux années de garantie à compter de la date d’achat. Les produits doivent être manipulés avec soin, car les dommages accidentels – par exemple sur les pièces en verre – ne sont pas couverts par la garantie. La responsabilité de SOLWE ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation conforme aux instructions du manuel d’utilisation. La garantie ne comprend pas les défectuosités résultant de l'usure normale (des filtres p.e.), d'un emploi abusif ou de la négligence.

Le client qui s’estimerait en droit de réclamer sa garantie devra envoyer un courrier électronique à sales@solwe.com, en indiquant ses données de client ainsi que la date d’achat du produit, et en décrivant le type de dommage intervenu et les circonstances dans lesquelles celui-ci s’est produit. L’ajout en pièce jointe d’une image du dommage subi par le produit nous serait d’une grande utilité pour accélérer la procédure. L’équipe de SOLWE s’occupera immédiatement de votre réclamation et mettra tout en œuvre pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

7. Droit applicable

L’ensemble de la relation commerciale contractuelle entre les deux parties est soumis au droit espagnol, tout recours à la convention commerciale de l’ONU étant expressément exclu.

8. Tribunal compétent

En cas de litige intervenant dans le cadre de la relation commerciale, le tribunal de Grenade (Espagne) sera le seul compétent.

9. Clause de sauvegarde

Dans le cas où l’une des Conditions Commerciales Générales ci-dessus exposées serait ou s’avérerait non valide, partiellement ou dans sa totalité, la validité des autres conditions ne s’en trouverait nullement affectée. La condition non valide sera alors remplacée par une nouvelle condition conforme à la réglementation légale.

Daniel Werner, Armilla, 2019 ©